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Révocation pour cumul d'activités non autorisé dont une participation à KOH LANTAH



Par jugement en date du 14 avril 2022, le Tribunal administratif d'Orléans s'est penché sur la problématique relative à une sanction disciplinaire de révocation pour cumuls répétés d'activités sans autorisation de l'autorité territoriale.


En l'espèce, le Tribunal a estimé que :


"10. Il ressort des pièces du dossier que Mme C... a participé, en octobre 2014 et en mai 2016, alors qu’elle était en arrêt de travail, à des compétitions sportives de haut niveau à l’étranger sans en informer son employeur. Il ressort également des pièces du dossier que la requérante a participé, en mai et juin 2015, à l’émission de téléréalité « Koh Lantah » sans donner la moindre information à Clermont Auvergne Métropole sur cette participation et sans solliciter une quelconque autorisation à cette fin. Il ressort enfin des pièces du dossier que, depuis l’année 2014, Mme C... dispense, contre rémunération, des cours de gymnastique au sein d’une association à raison de trois heures par semaine sans autorisation de la part de son employeur et que la requérante a refusé de répondre aux demandes d’explications de Clermont Auvergne Métropole sur l’exercice de cette activité et l’a poursuivie en dépit de ces demandes. La matérialité de ces faits n’est pas contestée et il n’est pas non plus contesté que ces faits constituent des fautes de nature à justifier l’infliction d’une sanction disciplinaire.


11. Compte tenu de ces manquements qui sont constitutifs d’une méconnaissance du principe selon lequel les agents publics consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées, de leur caractère réitéré, de la médiatisation, par la requérante elle-même, des participations citées au point précédent, et des conséquences du comportement de Mme C... sur l’organisation du service dans lequel elle était affectée, le président (...) n’a pas commis d’erreur d’appréciation en décidant de révoquer la requérante"