Avocat fonction publique26 sept. 20171 min de lectureProgramme "Action Publique 2022" - Circulaire du Premier Ministre Programme "Action Publique 2022" - Circulaire du Premier Ministre#AvocatFonctionPublique #Actionpublique2022 #Circulaire
Programme "Action Publique 2022" - Circulaire du Premier Ministre#AvocatFonctionPublique #Actionpublique2022 #Circulaire
Éviction illégale d'un agent : l'indemnité compensatrice de logement est exclue du calcul de la rémunération faisant référence pour évaluer le préjudice
Un supérieur hiérarchique arrivé en cours d'année peut réaliser l'évaluation annuelle de l'agent public
Comments