FONCTION PUBLIQUE

Smith d'Oria, avocat spécialiste en droit de la fonction publique à Paris. Vous cherchez des avocats spécialistes des droits de la fonction publique à Paris ? Fonction publique avocat, fonction publique conseil, fonction publique conseil juridique, avocat Paris
  • ACCUEIL

  • EQUIPE

  • CONTACT

  • BLOG

  • COMPETENCES

  • HONORAIRES

  • LEXIQUE

  • Mentions légales et RGPD

  • PLUS

    • SO-FP
      • 11 févr. 2020
      • 1 min de lecture

    Manifestation de l'appartenance religieuse du fonctionnaire et port de la barbe


    Le port de la barbe ne suffit pas à caractériser en lui-même la manifestation d’une appartenance religieuse d’un agent hospitalier dans l'exercice de ses fonctions si elle n’est corroborée par aucune autre circonstance.


    CE, 12 février 2020, n° 418299, mentionné aux tables du recueil Lebon

    • Jurisprudence
    • •
    • Posts populaires

    Posts récents

    Voir tout

    Renforcement de la protection des agents publics

    Indemnisation du chômage des agents publics : publication du décret 2020-741 du 16 juin 2020

    Prime exceptionnelle en cas de mobilisation pour lutter contre le COVID-19

    Mentions légales

    AARPI D'AVOCATS

    Barreau de PARIS

    Référencement ASI