• SO-FP

Manifestation de l'appartenance religieuse du fonctionnaire et port de la barbe


Le port de la barbe ne suffit pas à caractériser en lui-même la manifestation d’une appartenance religieuse d’un agent hospitalier dans l'exercice de ses fonctions si elle n’est corroborée par aucune autre circonstance.


CE, 12 février 2020, n° 418299, mentionné aux tables du recueil Lebon