Circulaire du 27 juin 2016 relative à la procédure de référencement des organismes de protection socAvocat fonction publique27 juin 20161 min de lecture Circulaire du 27 juin 2016 relative à la procédure de référencement des organismes de protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État | Avocat Fonction Publique#AvocatFonctionPublique #Organismedeprotectionsociale #Référencement
Le couperet du 1er Janvier 2026 : La fin de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires, la continuité pour les contractuels
Éviction illégale d'un agent : l'indemnité compensatrice de logement est exclue du calcul de la rémunération faisant référence pour évaluer le préjudice
Un supérieur hiérarchique arrivé en cours d'année peut réaliser l'évaluation annuelle de l'agent public