Avocat fonction publique27 juin 20161 min de lectureCirculaire du 27 juin 2016 relative à la procédure de référencement des organismes de protection soc Circulaire du 27 juin 2016 relative à la procédure de référencement des organismes de protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État | Avocat Fonction Publique#AvocatFonctionPublique #Organismedeprotectionsociale #Référencement
Circulaire du 27 juin 2016 relative à la procédure de référencement des organismes de protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État | Avocat Fonction Publique#AvocatFonctionPublique #Organismedeprotectionsociale #Référencement
Éviction illégale d'un agent : l'indemnité compensatrice de logement est exclue du calcul de la rémunération faisant référence pour évaluer le préjudice
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