Circulaire du 4 décembre 2018 relative à l’obligation de transmission d’une déclaration de situationAvocat fonction publique4 déc. 20181 min de lecture Circulaire du 4 décembre 2018 relative à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale dans la fonction publique de l’État Toute l'actualité ici #Circulaire #Déclarationdesituationpatrimoniale #Fonctionpublique #AvocatFonctionPublique
Éviction illégale d'un agent : l'indemnité compensatrice de logement est exclue du calcul de la rémunération faisant référence pour évaluer le préjudice
Un supérieur hiérarchique arrivé en cours d'année peut réaliser l'évaluation annuelle de l'agent public