FONCTION PUBLIQUE

Smith d'Oria, avocat spécialiste en droit de la fonction publique à Paris. Vous cherchez des avocats spécialistes des droits de la fonction publique à Paris ? Fonction publique avocat, fonction publique conseil, fonction publique conseil juridique, avocat Paris

  • ACCUEIL

  • EQUIPE

  • CONTACT

  • BLOG

  • COMPETENCES

  • HONORAIRES

  • LEXIQUE

  • Mentions légales et RGPD

  • PLUS

    • Avocat fonction publique
      • 31 mars 2017
      • 1 min de lecture

    Un jugement dont l'accusé de réception indique seulement une date de présentation n'est pas


    Un jugement dont l'accusé de réception indique seulement une date de présentation n'est pas notifié | CE, 31 mars 2017, n° 398943 | Avocat Fonction Publique

    Un jugement dont l'accusé de réception indique seulement une date de présentation n'est pas notifié | CE, 31 mars 2017, n° 398943 | Avocat Fonction Publique

    #AvocatFonctionPublique #Notification #Accuséderéception #Datedeprésentation

    Posts récents

    Voir tout

    Personnes vulnérables

    Formation professionnelle

    Renforcement de la protection des agents publics

    Mentions légales

    AARPI D'AVOCATS

    Barreau de PARIS

    Référencement ASI