top of page

FONCTION PUBLIQUE

1ER RDV OFFERT / CLIQUEZ

Modalité de la prise d’une mesure de suspension à titre conservatoire à l’égard d’un agent en congé

Avocat fonction publique
31 mars 2017
1 min de lecture

Modalité de la prise d’une mesure de suspension à titre conservatoire à l’égard d’un agent en congé de maladie | CE, 31 mars 2017, n° 388109 | Avocat Fonction Publique

Modalité de la prise d’une mesure de suspension à titre conservatoire à l’égard d’un agent en congé de maladie | CE, 31 mars 2017, n° 388109 | Avocat Fonction Publique

#AvocatFonctionPublique #Suspensionàtitreconservatoire #Congésmaladie

Posts récents

La fin de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires

Le couperet du 1er Janvier 2026 : La fin de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires, la continuité pour les contractuels

Éviction illégale d'un agent : l'indemnité compensatrice de logement est exclue du calcul de la rémunération faisant référence pour évaluer le préjudice

Éviction illégale d'un agent : l'indemnité compensatrice de logement est exclue du calcul de la rémunération faisant référence pour évaluer le préjudice

Un supérieur hiérarchique arrivé en cours d'année peut réaliser l'évaluation annuelle de l'agent public

Un supérieur hiérarchique arrivé en cours d'année peut réaliser l'évaluation annuelle de l'agent public

DES AVOCATS POUR LES AGENTS PUBLICS

Toutes fonctions publiques

Titulaires / Contractuels

FRANCE ENTIERE

bottom of page