La sanction de radiation de l’armée infligée à un général pour manquement aux obligations de réserveAvocat fonction publique22 sept. 20171 min de lecture La sanction de radiation de l’armée infligée à un général pour manquement aux obligations de réserve et de loyauté n’est pas disproportionnée, alors même qu'il ne pouvait lui être appliquée que cette sanction CE, 22 septembre 2017, n° 404921 #AvocatFonctionPublique #Obligationderéserve #Obligationdeloyauté #Armée
Le couperet du 1er Janvier 2026 : La fin de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires, la continuité pour les contractuels
Éviction illégale d'un agent : l'indemnité compensatrice de logement est exclue du calcul de la rémunération faisant référence pour évaluer le préjudice
Un supérieur hiérarchique arrivé en cours d'année peut réaliser l'évaluation annuelle de l'agent public