Avocat fonction publique22 sept. 20171 min de lectureLa sanction de radiation de l’armée infligée à un général pour manquement aux obligations de réserve La sanction de radiation de l’armée infligée à un général pour manquement aux obligations de réserve et de loyauté n’est pas disproportionnée, alors même qu'il ne pouvait lui être appliquée que cette sanction CE, 22 septembre 2017, n° 404921 #AvocatFonctionPublique #Obligationderéserve #Obligationdeloyauté #Armée
La sanction de radiation de l’armée infligée à un général pour manquement aux obligations de réserve et de loyauté n’est pas disproportionnée, alors même qu'il ne pouvait lui être appliquée que cette sanction CE, 22 septembre 2017, n° 404921 #AvocatFonctionPublique #Obligationderéserve #Obligationdeloyauté #Armée
