FONCTION PUBLIQUE

Smith d'Oria, avocat spécialiste en droit de la fonction publique à Paris. Vous cherchez des avocats spécialistes des droits de la fonction publique à Paris ? Fonction publique avocat, fonction publique conseil, fonction publique conseil juridique, avocat Paris
  • ACCUEIL

  • EQUIPE

  • CONTACT

  • BLOG

  • COMPETENCES

  • HONORAIRES

  • LEXIQUE

  • Mentions légales et RGPD

  • PLUS

    • Avocat fonction publique
      • 10 mai 2017
      • 1 min de lecture

    Précisions sur la régularité des notifications administratives et les conséquences sur le point de d


    Précisions sur la régularité des notifications administratives et les conséquences sur le point de départ des délais de recours contentieux | CE, 10 mai 2017, n° 396279 | Avocat Fonction Publique

    Précisions sur la régularité des notifications administratives et les conséquences sur le point de départ des délais de recours contentieux | CE, 10 mai 2017, n° 396279 | Avocat Fonction Publique

    #AvocatFonctionPublique #Notification #Délaisderecours

    Posts récents

    Voir tout

    Personnes vulnérables

    Formation professionnelle

    Renforcement de la protection des agents publics

    Mentions légales

    AARPI D'AVOCATS

    Barreau de PARIS

    Référencement ASI