top of page
  • Avocat fonction publique
    • 9 juin 2017
    • 1 min de lecture

Précisions sur les modalités d'attribution des sièges des représentants du personnel au sein des


modalités d'attribution des sièges des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires | Avocat Fonction Publique

Précisions sur les modalités d'attribution des sièges des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires | CE, 9 juin 2017, n° 399748 | Avocat Fonction Publique

DES AVOCATS POUR LA FONCTION PUBLIQUE

Toutes fonctions publiques

Titulaires / Contractuels

FRANCE ENTIERE

bottom of page