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La démission d'un Conseiller Municipal doit être adressée au Maire



Dans un arrêt du 03 juin 2022, le Conseil d'Etat (CE, 03 juin 2022, n°461722) a rappelé que la démission d'un conseiller municipal devait être adressé au Maire et non au Conseil municipal.


Ainsi, rappelant les dispositions de l'article L.2121-4 du code des collectivités territoriales selon lesquelles, "Les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire. La démission est définitive dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le représentant de l'Etat dans le département."


En l'espèce, le courrier de démission n'était pas parvenu au Maire et la démission du conseiller municipal en question n'était pas effective.