Circulaire DGT 2012/14 du 12 novembre 2012 relative au harcèlement et à l'application de la loi Avocat fonction publique12 nov. 20121 min de lecture Circulaire DGT 2012/14 du 12 novembre 2012 relative au harcèlement et à l'application de la loi n°2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel. Toute l'actualité AVOCAT FONCTION PUBLIQUE#Harcèlementsexuel #Harcèlement #AvocatFonctionPublique #Circulaire
Circulaire DGT 2012/14 du 12 novembre 2012 relative au harcèlement et à l'application de la loi n°2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel. Toute l'actualité AVOCAT FONCTION PUBLIQUE#Harcèlementsexuel #Harcèlement #AvocatFonctionPublique #Circulaire
Éviction illégale d'un agent : l'indemnité compensatrice de logement est exclue du calcul de la rémunération faisant référence pour évaluer le préjudice
Un supérieur hiérarchique arrivé en cours d'année peut réaliser l'évaluation annuelle de l'agent public