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Le droit de ne pas subir un harcèlement moral, caractérisé en l'espèce par une privation de tout


Le droit de ne pas subir un harcèlement moral, caractérisé en l'espèce par une privation de toute fonction, constitue pour un agent public une liberté fondamentale qui justifie l'injonction en référé faite à son employeur de procéder à son évaluation aux fins de le placer dans une position régulière - CE, 2 octobre 2015, n° 393766

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