Le Conseil rappelle dans cet arrêt qu'il est nécessaire de rapporter la preuve de la dégradation des conditions de travail pour permettre au juge de constater l'existence d'un harcèlement moral.
- Avocat fonction publique
Précisions sur l’administration de la preuve du harcèlement moral - CE, 23 décembre 2014, n° 365552
Comments