Avocat fonction publique3 avr. 20171 min de lectureCirculaire du 3 avril 2017 relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de lutte contre le Circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité dans la fonction publique | Avocat Fonction Publique#AvocatFonctionPublique #Egalité #Discrimination
Circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité dans la fonction publique | Avocat Fonction Publique#AvocatFonctionPublique #Egalité #Discrimination
Éviction illégale d'un agent : l'indemnité compensatrice de logement est exclue du calcul de la rémunération faisant référence pour évaluer le préjudice
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