Circulaire du 28 décembre 2016 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à régleAvocat fonction publique28 déc. 20161 min de lecture Circulaire du 28 décembre 2016 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune | Avocat Fonction Publique#AvocatFonctionPublique #Actionsociale #Prestationsinterministérielles
Circulaire du 28 décembre 2016 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune | Avocat Fonction Publique#AvocatFonctionPublique #Actionsociale #Prestationsinterministérielles
Éviction illégale d'un agent : l'indemnité compensatrice de logement est exclue du calcul de la rémunération faisant référence pour évaluer le préjudice
Un supérieur hiérarchique arrivé en cours d'année peut réaliser l'évaluation annuelle de l'agent public