Avocat fonction publique28 déc. 20161 min de lectureCirculaire du 28 décembre 2016 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des direc Circulaire du 28 décembre 2016 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants | Avocat Fonction Publique#AvocatFonctionPublique #Barème #Prestationspourséjoursdenfants
Circulaire du 28 décembre 2016 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants | Avocat Fonction Publique#AvocatFonctionPublique #Barème #Prestationspourséjoursdenfants
Éviction illégale d'un agent : l'indemnité compensatrice de logement est exclue du calcul de la rémunération faisant référence pour évaluer le préjudice
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