Circulaire du 21 novembre 2016 relative à la mise en oeuvre de l’action sociale interministérielle dAvocat fonction publique21 nov. 20161 min de lecture Circulaire du 21 novembre 2016 relative à la mise en oeuvre de l’action sociale interministérielle dans les collectivités d’outre-mer (CESU – garde d’enfant 0/6 ans », « Chèque-vacances » et « aide à l’installation des personnels de l’État) | Avocat Fonction Publique#AvocatFonctionPublique #Actionsociale #Outremer
Éviction illégale d'un agent : l'indemnité compensatrice de logement est exclue du calcul de la rémunération faisant référence pour évaluer le préjudice
Un supérieur hiérarchique arrivé en cours d'année peut réaliser l'évaluation annuelle de l'agent public