FONCTION PUBLIQUE

Smith d'Oria, avocat spécialiste en droit de la fonction publique à Paris. Vous cherchez des avocats spécialistes des droits de la fonction publique à Paris ? Fonction publique avocat, fonction publique conseil, fonction publique conseil juridique, avocat Paris

  • ACCUEIL

  • EQUIPE

  • CONTACT

  • BLOG

  • COMPETENCES

  • HONORAIRES

  • LEXIQUE

  • Mentions légales et RGPD

  • PLUS

    • Avocat fonction publique
      • 21 juin 2017
      • 1 min de lecture

    L’avertissement donné à un magistrat doit se faire à l’issue d’une procédure qui respecte les droits


    L’avertissement donné à un magistrat doit se faire à l’issue d’une procédure qui respecte les droits de la défense | CE, 21 juin 2017, n° 398830 | Avocat Fonction Publique

    L’avertissement donné à un magistrat doit se faire à l’issue d’une procédure qui respecte les droits de la défense | CE, 21 juin 2017, n° 398830 | Avocat Fonction Publique

    #AvocatFonctionPublique #Avertissement #Droitsdeladéfense #Discipline

    Posts récents

    Voir tout

    Personnes vulnérables

    Formation professionnelle

    Renforcement de la protection des agents publics

    Mentions légales

    AARPI D'AVOCATS

    Barreau de PARIS

    Référencement ASI