Circulaire du 15 février 2017 relative à l’action sociale interministérielle déconcentrée | Avocat FAvocat fonction publique15 févr. 20171 min de lecture Circulaire du 15 février 2017 relative à l’action sociale interministérielle déconcentrée | Avocat Fonction Publique#AvocatFonctionPublique #Actionsociale
Éviction illégale d'un agent : l'indemnité compensatrice de logement est exclue du calcul de la rémunération faisant référence pour évaluer le préjudice
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