L'exercice de missions par un fonctionnaire territorial momentanément privé d'emploi ne passAvocat fonction publique28 déc. 20181 min de lecture L'exercice de missions par un fonctionnaire territorial momentanément privé d'emploi ne passe pas nécessairement par la voie d'une mise à disposition, CE, 28 décembre 2018, n° 411695, mentionné aux tables du Recueil Lebon Toute l'actualité ici#Fonctionnaireterritorial #miseàdisposition #Fonctionpublique #Privédemploi #AvocatFonctionPublique
Le couperet du 1er Janvier 2026 : La fin de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires, la continuité pour les contractuels
Éviction illégale d'un agent : l'indemnité compensatrice de logement est exclue du calcul de la rémunération faisant référence pour évaluer le préjudice
Un supérieur hiérarchique arrivé en cours d'année peut réaliser l'évaluation annuelle de l'agent public
