La liste nominative des bénéficiaires de crédits de temps syndical sous forme de décharge d'actiAvocat fonction publique14 nov. 20181 min de lecture La liste nominative des bénéficiaires de crédits de temps syndical sous forme de décharge d'activité de service est considérée comme un document administratif communicable au sens du CRPA, CE, 14 novembre 2018, n° 409936 (mentionné aux Tables du recueil Lebon) Toute l'actualité ici#Tempssyndical #CRPA #documentadministratif #Déchargesyndicale #AvocatFonctionPublique
Le couperet du 1er Janvier 2026 : La fin de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires, la continuité pour les contractuels
Éviction illégale d'un agent : l'indemnité compensatrice de logement est exclue du calcul de la rémunération faisant référence pour évaluer le préjudice
Un supérieur hiérarchique arrivé en cours d'année peut réaliser l'évaluation annuelle de l'agent public
