Les principes constitutionnels de laïcité et d’indépendance de la recherche et des enseignants-chercAvocat fonction publique27 juin 20181 min de lecture Les principes constitutionnels de laïcité et d’indépendance de la recherche et des enseignants-chercheurs ne s’opposent pas à ce qu’un ministre du culte soit élu président d’une université, CE 27 juin 2018, n° 419595, publié au recueil Lebon Toute l'actualité ICI#Laïcité #Indépendance #AvocatFonctionPublique
Les principes constitutionnels de laïcité et d’indépendance de la recherche et des enseignants-chercheurs ne s’opposent pas à ce qu’un ministre du culte soit élu président d’une université, CE 27 juin 2018, n° 419595, publié au recueil Lebon Toute l'actualité ICI#Laïcité #Indépendance #AvocatFonctionPublique
Éviction illégale d'un agent : l'indemnité compensatrice de logement est exclue du calcul de la rémunération faisant référence pour évaluer le préjudice
Un supérieur hiérarchique arrivé en cours d'année peut réaliser l'évaluation annuelle de l'agent public
