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    • Avocat fonction publique
      • 25 mai 2018
      • 1 min de lecture

    Rappel de la portée et du cadre d’application de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) (Confirmat


    Rappel de la portée et du cadre d’application de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) (Confirmation de la jurisprudence CE, n° 327428, 16/03/2011, B), CE, n° 412223 du 25 mai 2018, mentionné aux tables du recueil Lebon

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