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    • Avocat fonction publique
      • 28 mai 2018
      • 1 min de lecture

    Portée de l’obligation de reclassement d’un agent public déclaré inapte à l’exercice de toutes fonct


    Portée de l’obligation de reclassement d’un agent public déclaré inapte à l’exercice de toutes fonctions, CE, n° 407336 du 25 mai 2018, publié aux tables du recueil Lebon

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