Avocat fonction publique4 avr. 20181 min de lectureAppréciation du calcul de la durée maximale du travail effectué par un agent de la fonction publique Appréciation du calcul de la durée maximale du travail effectué par un agent de la fonction publique hospitalière, CE, 4 avril 2018, n° 398069 Toute l'actualité AVOCAT FONCTION PUBLIQUE #AvocatFonctionPublique #ConseildEtat #Duréemaximaledutravail #Agent #FonctionPubliqueHospitalière #calcul
Appréciation du calcul de la durée maximale du travail effectué par un agent de la fonction publique hospitalière, CE, 4 avril 2018, n° 398069 Toute l'actualité AVOCAT FONCTION PUBLIQUE #AvocatFonctionPublique #ConseildEtat #Duréemaximaledutravail #Agent #FonctionPubliqueHospitalière #calcul
Éviction illégale d'un agent : l'indemnité compensatrice de logement est exclue du calcul de la rémunération faisant référence pour évaluer le préjudice
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