Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice d
- Avocat fonction publique
- 15 janv. 2018
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Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 - publiée sur le site du Ministère en charge de la Fonction publique
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