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Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice d

  • Avocat fonction publique
  • 15 janv. 2018
  • 1 min de lecture

Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 - publiée sur le site du Ministère en charge de la Fonction publique

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