Smith d'Oria publie un article dans le Journal Spécial des Sociétés sur les enjeux de la concurrAvocat fonction publique1 déc. 20171 min de lecture Smith d'Oria publie un article dans le Journal Spécial des Sociétés sur les enjeux de la concurrence dans le droit aérien. Toute l'actualité du site ici : AVOCAT FONCTION PUBLIQUE#AvocatFonctionPublique
Le couperet du 1er Janvier 2026 : La fin de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires, la continuité pour les contractuels
Éviction illégale d'un agent : l'indemnité compensatrice de logement est exclue du calcul de la rémunération faisant référence pour évaluer le préjudice
Un supérieur hiérarchique arrivé en cours d'année peut réaliser l'évaluation annuelle de l'agent public
