La collectivité au service de laquelle se trouvait un agent lors d’un accident de service doit suppo
- Avocat fonction publique
- 24 nov. 2017
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La collectivité au service de laquelle se trouvait un agent lors d’un accident de service doit supporter les conséquences financières de la rechute consécutive à cet accident, alors même que cette rechute est survenue alors qu'il était au service d'une nouvelle collectivité CE, 24 novembre 2017, n° 397227
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