top of page

FONCTION PUBLIQUE

1ER RDV OFFERT / CLIQUEZ

François GRENIER
- 10 avr. 2017
- 1 min de lecture

Décret n°2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique

Décret n°2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique

Toute l'actualité sur Avocat Fonction Publique

#AvocatFonctionPublique

Posts récents

Un changement d'affectation peut être contesté par l'agent public (sous conditions)

Le CREP non visé par l'autorité hiérarchique ne fait pas courir le délai contentieux

La protection fonctionnelle doit couvrir les frais exposés devant les juridictions administratives

DES AVOCATS POUR LA FONCTION PUBLIQUE

Toutes fonctions publiques

Titulaires / Contractuels

FRANCE ENTIERE

bottom of page