Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2016Avocat fonction publique1 déc. 20161 min de lecture Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2016 Toute l'actualité AVOCAT FONCTION PUBLIQUE #AvocatFonctionPublique #Rapportannuel #Fonctionpublique
Éviction illégale d'un agent : l'indemnité compensatrice de logement est exclue du calcul de la rémunération faisant référence pour évaluer le préjudice
Un supérieur hiérarchique arrivé en cours d'année peut réaliser l'évaluation annuelle de l'agent public
