Laïcité et fonction publique (Rapport de la commission présidée par Émile Zuccarelli, décembre 2016)Avocat fonction publique1 déc. 20161 min de lecture Laïcité et fonction publique (Rapport de la commission présidée par Émile Zuccarelli, décembre 2016) Toute l'actualité AVOCAT FONCTION PUBLIQUE #AvocatFonctionPublique #Laïcité #Fonctionpublique #rapportdelacommission
Laïcité et fonction publique (Rapport de la commission présidée par Émile Zuccarelli, décembre 2016) Toute l'actualité AVOCAT FONCTION PUBLIQUE #AvocatFonctionPublique #Laïcité #Fonctionpublique #rapportdelacommission
Éviction illégale d'un agent : l'indemnité compensatrice de logement est exclue du calcul de la rémunération faisant référence pour évaluer le préjudice
Un supérieur hiérarchique arrivé en cours d'année peut réaliser l'évaluation annuelle de l'agent public