Avocat fonction publique1 oct. 20161 min de lectureLes pensions de retraites des fonctionnaires: des évolutions à poursuivre. Rapport de la Cour des co Les pensions de retraites des fonctionnaires: des évolutions à poursuivre. Rapport de la Cour des comptes, octobre 2016) Toute l’actualité sur Avocat Fonction Publique #AvocatFonctionPublique #Rapportdactivité #Courdescomptes #Pensionsderetraites #Fonctionnairestitulaires
Les pensions de retraites des fonctionnaires: des évolutions à poursuivre. Rapport de la Cour des comptes, octobre 2016) Toute l’actualité sur Avocat Fonction Publique #AvocatFonctionPublique #Rapportdactivité #Courdescomptes #Pensionsderetraites #Fonctionnairestitulaires
Éviction illégale d'un agent : l'indemnité compensatrice de logement est exclue du calcul de la rémunération faisant référence pour évaluer le préjudice
Un supérieur hiérarchique arrivé en cours d'année peut réaliser l'évaluation annuelle de l'agent public