Faciliter l'accès au logement des agents publics (Rapport établi par Alain Dorason et Chantal ChAvocat fonction publique1 juin 20161 min de lecture Faciliter l'accès au logement des agents publics (Rapport établi par Alain Dorason et Chantal Chambella le Levier, juin 2016) Toute l'actualité AVOCAT FONCTION PUBLIQUE #AvocatFonctionPublique #Accèsaulogement #Agentspublics #Rapport
Éviction illégale d'un agent : l'indemnité compensatrice de logement est exclue du calcul de la rémunération faisant référence pour évaluer le préjudice
Un supérieur hiérarchique arrivé en cours d'année peut réaliser l'évaluation annuelle de l'agent public
