top of page

FONCTION PUBLIQUE

1ER RDV OFFERT / CLIQUEZ

Circulaire du 11 avril 2016 relative à l’application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 modifié

Avocat fonction publique
11 avr. 2016
1 min de lecture

Circulaire du 11 avril 2016 relative à l’application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique | Avocat Fonction Publique

Circulaire du 11 avril 2016 relative à l’application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique | Avocat Fonction Publique

#AvocatFonctionPublique #Conditionsdenomination #Encadrementsupérieur

Posts récents

Éviction illégale d'un agent : l'indemnité compensatrice de logement est exclue du calcul de la rémunération faisant référence pour évaluer le préjudice

Éviction illégale d'un agent : l'indemnité compensatrice de logement est exclue du calcul de la rémunération faisant référence pour évaluer le préjudice

Un supérieur hiérarchique arrivé en cours d'année peut réaliser l'évaluation annuelle de l'agent public

Un supérieur hiérarchique arrivé en cours d'année peut réaliser l'évaluation annuelle de l'agent public

Un changement d'affectation peut être contesté par l'agent public (sous conditions)

Un changement d'affectation peut être contesté par l'agent public (sous conditions)

DES AVOCATS POUR LES AGENTS PUBLICS

Toutes fonctions publiques

Titulaires / Contractuels

FRANCE ENTIERE

bottom of page