Protocole d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publiqueAvocat fonction publique1 juil. 20141 min de lecture Protocole d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique Toute l'actualité AVOCAT FONCTION PUBLIQUE #AvocatFonctionPublique #Protocoledaccord #Prévention #Risquespsychosociaux #Fonctionpublique
Éviction illégale d'un agent : l'indemnité compensatrice de logement est exclue du calcul de la rémunération faisant référence pour évaluer le préjudice
Un supérieur hiérarchique arrivé en cours d'année peut réaliser l'évaluation annuelle de l'agent public
