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Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de l&#


Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de l'État - 28/02/2012

Le CHSCT est une instance consultative mise en place à la suite de l'accord du 20 novembre 2009 relatif à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique. Il est chargé d'émettre des avis et de faire des propositions pour améliorer la protection de la santé, de la sécurité et les conditions de travail des agents.

Ce quatre pages présente de façon synthétique, sa composition, ses missions et son fonctionnement.

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