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    • Avocat fonction publique
      • 27 juin 2005
      • 1 min de lecture

    Un fonctionnaire affecté à un poste à l'étranger, victime d'un accident de service lors d&#3


    Un fonctionnaire affecté à un poste à l'étranger, victime d'un accident de service lors d'une mission en France qui passe son congé de maladie sur le territoire national, conserve la totalité de l'indemnité de résidence du fait de son affectation à l'étranger - CE 27 juin 2005 n°261504

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    #AvocatFonctionPublique #ConseildEtat #Accidentdeservice #Congémaladie #indemnitéderésidence #Affectationàlétranger #Indemnitéderésidence

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