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    • Avocat fonction publique
      • 12 juin 1998
      • 1 min de lecture

    L'attitude d'un agent de police en dehors du service peut justifier une révocation quand ell


    L'attitude d'un agent de police en dehors du service peut justifier une révocation quelle elle porte atteinte à la considération de la police dans le public - CE 12 juin 1998 n°148874

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    #AvocatFonctionPublique #ConseildEtat #Révocation #Atteinteàlaconsidérationdelapolicedanslep #fautedeservice

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