L'attitude d'un agent de police en dehors du service peut justifier une révocation quand ellAvocat fonction publique12 juin 19981 min de lecture L'attitude d'un agent de police en dehors du service peut justifier une révocation quelle elle porte atteinte à la considération de la police dans le public - CE 12 juin 1998 n°148874 Toute l'actualité AVOCAT FONCTION PUBLIQUE #AvocatFonctionPublique #ConseildEtat #Révocation #Atteinteàlaconsidérationdelapolicedanslep #fautedeservice
Éviction illégale d'un agent : l'indemnité compensatrice de logement est exclue du calcul de la rémunération faisant référence pour évaluer le préjudice
Un supérieur hiérarchique arrivé en cours d'année peut réaliser l'évaluation annuelle de l'agent public
