FONCTION PUBLIQUE

Smith d'Oria, avocat spécialiste en droit de la fonction publique à Paris. Vous cherchez des avocats spécialistes des droits de la fonction publique à Paris ? Fonction publique avocat, fonction publique conseil, fonction publique conseil juridique, avocat Paris
  • ACCUEIL

  • EQUIPE

  • CONTACT

  • BLOG

  • COMPETENCES

  • HONORAIRES

  • LEXIQUE

  • Mentions légales et RGPD

  • PLUS

    • Avocat fonction publique
      • 23 juin 1993
      • 1 min de lecture

    A vicié la procédure la participation à la séance du conseil de discipline le directeur du personnel


    A vicié la procédure la participation à la séance du conseil de discipline le directeur du personnel qui n'avait pas qualité pour siéger et a tenu des propos pour défendre la position de l'administration et proposé la révocation du fonctionnaire poursuivi - CE 23 juin 1993 n°121456

    Toute l'actualité AVOCAT FONCTION PUBLIQUE

    #AvocatFonctionPublique #ConseildEtat #Conseildediscipline #Révocation #procéduresdisciplinaires

    Posts récents

    Voir tout

    Personnes vulnérables

    Formation professionnelle

    Renforcement de la protection des agents publics

    Mentions légales

    AARPI D'AVOCATS

    Barreau de PARIS

    Référencement ASI