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Introduction de l'oralité de l'instruction devant les juridictions administratives



Le décret n°2023-10 du 09 janvier 2023 relatif aux procédures orales a notamment modifié les dispositions de l'article R.625-1 du code de justice administrative qui prévoir désormais que : "En complément de l'instruction écrite, la formation de jugement dans un tribunal ou une cour, ou la formation chargée de l'instruction au Conseil d'Etat, peut tenir une séance orale d'instruction au cours de laquelle elle entend les parties sur toute question de fait ou de droit dont l'examen paraît utile. Les parties sont convoquées par un courrier qui fait état des questions susceptibles d'être évoquées. Toute autre question peut être évoquée au cours de cette séance. Peut également être convoquée toute personne dont l'audition paraît utile."


La réforme du code de justice administrative de janvier 2023 a ainsi introduit une nouveauté majeure en permettant la possibilité de prévoir une instruction orale. Cette mesure vise à renforcer l'équité et la transparence dans le traitement des affaires administratives.


L'instruction orale permettra aux parties d'exprimer leurs arguments directement devant le juge, plutôt que de les soumettre par écrit. Cela permettra aux parties de mieux exposer leur point de vue, de clarifier certains aspects de l'affaire et de répondre aux questions posées par le juge. L'instruction orale pourrait également accélérer le processus judiciaire en éliminant la nécessité de nombreux échanges écrits.


Pour garantir l'égalité des parties, l'instruction orale devra être organisée de manière impartiale et équitable. Les parties seront informées à l'avance de la date et de l'heure de l'audience, ainsi que des règles de procédure applicables. Elles auront également la possibilité de présenter des preuves ou des témoins pour appuyer leur argumentation.


L'instruction orale pourrait également contribuer à réduire le nombre de recours en justice. En effet, en permettant aux parties de discuter directement avec le juge, cela pourrait permettre de résoudre les différends plus rapidement et plus efficacement.


Cependant, l'introduction de l'instruction orale nécessitera une formation accrue pour les juges et les avocats pour garantir une mise en œuvre efficace. Les tribunaux devront également disposer des ressources nécessaires pour organiser des audiences orales.


En conclusion, la réforme du code de justice administrative de janvier 2023, qui permet la possibilité de prévoir une instruction orale, est une mesure positive qui peut renforcer l'équité et la transparence dans le traitement des affaires administratives. Cependant, une mise en œuvre efficace de cette mesure nécessitera une formation accrue pour les parties impliquées et des ressources suffisantes pour organiser des audiences orales.

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