FONCTION PUBLIQUE

Smith d'Oria, avocat spécialiste en droit de la fonction publique à Paris. Vous cherchez des avocats spécialistes des droits de la fonction publique à Paris ? Fonction publique avocat, fonction publique conseil, fonction publique conseil juridique, avocat Paris
  • ACCUEIL

  • EQUIPE

  • CONTACT

  • BLOG

  • COMPETENCES

  • HONORAIRES

  • LEXIQUE

  • Mentions légales et RGPD

  • PLUS

    • Avocat fonction publique
      • 10 avr. 2019
      • 1 min de lecture

    Un militaire précédemment radié des cadres de l’armée ne peut prétendre à une reprise de ses service


    Un militaire précédemment radié des cadres de l’armée ne peut prétendre à une reprise de ses services antérieurs lors de sa titularisation dans la fonction publique civile

    CE, 10 avril 2019, 413252, mentionné aux tables du Recueil Lebon

    Toute l'actualité ici

    #Radiationdescadres #Titularisation #Militaire #AvocatFonctionPublique

    Posts récents

    Voir tout

    Personnes vulnérables

    Formation professionnelle

    Renforcement de la protection des agents publics

    Mentions légales

    AARPI D'AVOCATS

    Barreau de PARIS

    Référencement ASI