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FONCTION PUBLIQUE

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Modalité de la prise d’une mesure de suspension à titre conservatoire à l’égard d’un agent en congé

Avocat fonction publique
31 mars 2017
1 min de lecture

Modalité de la prise d’une mesure de suspension à titre conservatoire à l’égard d’un agent en congé de maladie | CE, 31 mars 2017, n° 388109 | Avocat Fonction Publique

Modalité de la prise d’une mesure de suspension à titre conservatoire à l’égard d’un agent en congé de maladie | CE, 31 mars 2017, n° 388109 | Avocat Fonction Publique

#AvocatFonctionPublique #Suspensionàtitreconservatoire #Congésmaladie

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