La pension d’un fonctionnaire peut être révisée dans le cas où celle-ci est fondée sur un acte illégal retiré par l’administration avant que le juge ne se prononce.
Révision d'une pension fondée sur un acte illégale retiré
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La pension d’un fonctionnaire peut être révisée dans le cas où celle-ci est fondée sur un acte illégal retiré par l’administration avant que le juge ne se prononce.