SO-FP30 déc. 20191 min de lectureCirculaire du 30 décembre 2019 relative au barème commun Circulaire du 30 décembre 2019 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants#AvocatFonctionPublique #Barème #Directionsdépartementalesinterministérielles
Circulaire du 30 décembre 2019 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants#AvocatFonctionPublique #Barème #Directionsdépartementalesinterministérielles
Éviction illégale d'un agent : l'indemnité compensatrice de logement est exclue du calcul de la rémunération faisant référence pour évaluer le préjudice
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