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    • Avocat fonction publique
      • 20 févr. 2018
      • 1 min de lecture

    Un fonctionnaire placé en disponibilité pour exercer un mandat local a un droit de retour dans son e


    Un fonctionnaire placé en disponibilité pour exercer un mandat local a un droit de retour dans son emploi, ou dans un emploi analogue, dans les deux mois suivant la date à laquelle il demande sa réintégration, y compris lorsqu’il démissionne avant la fin de son mandat.

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    #Disponibilité #Mandatlocal #Droitderetour #Réintégration #AvocatFonctionPublique

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