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AVOCAT FONCTION PUBLIQUE

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TRIBUNAL
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ADMINISTRATIVE
D'APPEL
 
PROCéDURE(S):
Administrative
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Travail d'équipe dans un bureau cloisonné en verre

Carrière

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#Licenciement / Rupture conventionnelle
#Droit à la retraite / pensions

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RéFéRENCES

SMITH D'ORIA /​
Avocat Fonction Publique

Smith d'Oria, avocat spécialiste en droit de la fonction publique à Paris. Vous cherchez des avocats spécialistes des droits de la fonction publique à Paris ? Fonction publique avocat, fonction publique conseil, fonction publique conseil juridique, avocat Paris

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L'éQUIPE /

AVOCATS

L'équipe de SMITH D'ORIA / AVOCAT FONCTION PUBLIQUE dédiée au droit de la fonction publique est composée de trois avocats expérimentés.

Elle est pilotée par François GRENIER, avocat associé

 Avocat fonction publique
paris / FRANCE ENTIERE

Le droit de la fonction publique fait partie du droit administratif et correspond, par comparaison au droit privé, au « droit du travail des agents de la fonction publique ». Ces derniers œuvrent pour l’administration au sein d’un service public et dans un but d’intérêt général. Ce « droit du travail des fonctionnaires » constitue ainsi un segment spécialisé en droit public.

Les agents de la fonction publique : les agents publics peuvent relever de la fonction publique d’état, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière. Un agent public peut être fonctionnaire titulaire ou contractuel. Les agents statutaires (titulaires) ou contractuels (agents non titulaires) de l’administration relèvent de régimes juridiques différents : les agents titulaires sont dans une situation « législative et règlementaire » tandis que les agents contractuels entretiennent une relation juridique avec leur administration employeur en fonction d’un contrat (situation proche des salariés de droit privé).

SMITH D’ORIA – fonction publique – avocat au barreau de Paris : Avocat en droit public, juriste expérimenté dans les problématiques administratives du secteur public (de l’Etat, des collectivités territoriales, des hôpitaux et de leurs établissements publics), depuis plus de 10 ans et dans toute la France, le cabinet exerce une activité contentieuse et de conseil pour défendre le droit des agents publics et de leurs administrations pour tous leurs litiges et ce devant toutes les juridictions.

Les avocats du cabinet interviennent ainsi pour toute contestation de toute décision relative à la carrière d’un agent public (action contentieuse ou gracieuse tel le recours hiérarchique comme tous les autres recours administratifs) devant les juridictions administratives (devant le tribunal administratif ou la cour administrative d’appel et au besoin devant le conseil d’état - le « juge administratif » au sens large). Nous intervenons également devant les juridictions pénales (tribunal correctionnel, cour d’assises – à l’occasion d’affaires relevant du « droit pénal de la fonction publique » - comme c’est malheureusement le cas en matière de harcèlement moral). Les avocats du cabinet interviennent également dans le cadre des instances disciplinaires de la fonction publique (conseil de discipline de la fonction publique d état pour les agents de l’état, de la fonction publique territoriale pour les agents territoriaux des collectivités locales) mais aussi lors des médiations administratives (mode alternatif de règlement des litiges administratifs).

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91 Rue du Faubourg Saint Honoré
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